Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le 22/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de l'association Cyber Saclay-Team (console du Comité de Gouvernance, espace des membres, espace des utilisateurs externes, drive, formulaires et liens de partage). Elles s'ajoutent aux statuts, au règlement intérieur et à la charte de l'association. Utiliser la plateforme implique de les respecter. L'éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Accès

• La plateforme est gratuite et réservée aux personnes auxquelles l'association a ouvert un compte : membres du Comité de Gouvernance, membres, comptes temporaires (adhésion acceptée, rôle en attente) et utilisateurs externes. Chaque type de compte n'accède qu'aux fonctionnalités qui le concernent.
• Les formulaires d'inscription publics et les liens de partage créés par les membres sont accessibles sans compte, dans les limites fixées par la personne qui les a créés.
• Le drive est réservé aux membres ayant un rôle dans l'association.

3. Compte et sécurité

• Vos identifiants sont personnels : ne les communiquez à personne et choisissez un mot de passe robuste. La double authentification est recommandée.
• Prévenez sans délai le Comité de Gouvernance (contact@cybersaclayteam.com) de toute utilisation de votre compte que vous n'avez pas faite.
• Les actions effectuées sur la plateforme sont inscrites dans un journal de sécurité, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

4. Contenus interdits

Il est interdit de déposer, de partager ou de diffuser par la plateforme (fichiers du drive, liens de partage, réponses aux formulaires, commentaires, messages, pièces jointes) :

• tout contenu illicite, notamment : atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, données personnelles de tiers sans droit de les communiquer, contrefaçon (œuvres, logiciels, marques), propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux, harcèlement ou menaces, contenus pédopornographiques ou d'exploitation de mineurs, apologie ou provocation au terrorisme, escroquerie ou hameçonnage ;
• des programmes, scripts, documents à macros ou tout fichier conçu pour nuire, ainsi que des fichiers déguisés pour échapper aux contrôles ;
• des données sensibles (santé, opinions, etc.) sans nécessité ni droit de le faire ;
• des contenus sans lien avec la vie de l'association ou contraires à sa charte.

Il est également interdit de tenter d'accéder à des données ou à des fonctionnalités qui ne vous sont pas ouvertes, de contourner les contrôles de sécurité, d'automatiser des requêtes ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.

5. Drive et liens de partage

• Chaque membre est responsable des fichiers qu'il dépose et des personnes avec lesquelles il les partage. Un lien public est accessible à toute personne qui le détient : ne l'utilisez que pour des contenus pouvant être partagés.
• Les fichiers sont limités à 5 Go chacun et l'espace de chaque membre à 10 Go, sauf réglage différent du Comité de Gouvernance.
• Contrôle automatique au dépôt. Chaque fichier est analysé automatiquement pendant son envoi, sans être ouvert par une personne : les programmes, scripts, documents à macros ou à contenu actif, fichiers déguisés et archives impossibles à contrôler sont refusés. Le motif du refus s'affiche immédiatement. En cas de refus que vous estimez injustifié, écrivez au Comité de Gouvernance, qui réexaminera la situation.

6. Signalements et modération

• Signaler. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions grâce au formulaire de signalement, accessible sans compte et depuis chaque page de lien de partage. Un accusé de réception est envoyé si une adresse e-mail est indiquée.
• Examen. Les signalements sont examinés avec diligence, de manière objective et non arbitraire, par les membres habilités du Comité de Gouvernance. Aucune décision de modération n'est prise par un moyen automatisé.
• Mesures possibles. Selon la gravité : aucune mesure, désactivation des liens de partage, suppression du contenu, et en cas de manquements graves ou répétés, suspension ou retrait de l'accès à la plateforme dans le respect des statuts. Ces mesures sont proportionnées et tiennent compte des droits et intérêts légitimes de chacun, notamment la liberté d'expression.
• Décision motivée. La personne dont le contenu fait l'objet d'une mesure reçoit, au plus tard au moment de la mesure, un exposé des motifs : nature de la mesure, faits et circonstances, fondement (illicéité ou article des présentes conditions), moyens utilisés et voies de recours. L'auteur du signalement est informé de la décision.
• Recours. Toute décision peut être contestée en répondant au message reçu ou en écrivant à contact@cybersaclayteam.com : le Comité de Gouvernance la réexamine. La saisine de la juridiction compétente reste toujours possible.
• Autorités. Lorsqu'un contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, l'association en informe sans délai les autorités compétentes. Elle répond aux injonctions des autorités judiciaires et administratives dans les conditions prévues par la loi.

7. Données personnelles

Les données traitées par la plateforme, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique). Conservez une copie des fichiers importants que vous déposez. L'association n'est pas responsable des contenus déposés par les utilisateurs, sauf si, ayant eu connaissance de leur caractère illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

9. Fin de l'accès

L'accès prend fin avec la qualité qui le justifie (fin d'adhésion, radiation, démission, suppression du compte externe). Les fichiers et données sont alors traités selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Un utilisateur externe peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est signalée aux utilisateurs (message dans leur espace ou e-mail) avant de s'appliquer ; la date d'entrée en vigueur figure en tête de page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité auprès du Comité de Gouvernance ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal judiciaire de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives.